Politique de confidentialité
Cette application sert à la gestion locative : rédaction et signature des baux, quittances, avis d'échéance et suivi des règlements. Elle traite à ce titre des données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Le bailleur est responsable du traitement.Pour toute question ou pour exercer vos droits : gestion@devops.pm.
Données traitées
- Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse.
- État civil utile au bail : date et lieu de naissance.
- Données du bail et des règlements : loyer, charges, dépôt, encaissements.
- Preuve de signature électronique : date, adresse IP, navigateur, empreinte du document signé.
- Sécurité : journal des tentatives de connexion (adresses IP).
Finalités et bases légales
- Exécution du contrat de bail (gestion locative, quittancement).
- Respect d'obligations légales et comptables (conservation des pièces).
- Intérêt légitime : sécurité des accès et valeur probante des signatures.
Destinataires
Les données sont destinées au seul bailleur. L'application est hébergée par ses soins ; les courriels partent de son propre serveur de messagerie. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, aucun traceur publicitaire n'est utilisé.
Durées de conservation
- Bail : pendant toute sa durée, puis le temps de la prescription applicable.
- Quittances et pièces de quittancement : 5 ans.
- Projets de bail jamais signés : supprimés 90 jours après abandon.
- Journal des connexions (adresses IP) : 365 jours.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, ainsi que d'opposition et de limitation. L'effacement peut être limité par les obligations légales de conservation (pièces comptables). Un locataire connecté peut télécharger l'ensemble de ses données depuis son espace ; sinon, adressez votre demande à gestion@devops.pm.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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